Séance du
vendredi 13 mars 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 12626-A
PL 12626-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 12626-A, sur lequel aucun député ne demande la parole. Je le mets immédiatement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12626 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12626 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12626 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 5 abstentions.