Séance du
vendredi 13 mars 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 12599-A
PL 12599-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 12599-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je passe directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12599 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12599 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).