Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 11e session - 59e séance

M 2427

M 2427
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2427
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h

Débat

Le président. Nous continuons avec la M 2427. La parole est à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion avait été déposée alors qu'apparaissait une situation très problématique au sein d'un EMS genevois de la rive gauche: nous y avions relevé un nombre excessif de travailleurs frontaliers. Aujourd'hui, avec le risque de fermeture des frontières au Tessin, ce problème prend une dimension majeure, et je constate que nous ne l'avons toujours pas résolu. Je regrette que nous n'ayons pas procédé à des auditions en commission, je regrette que nous n'ayons pas pu traiter cette affaire. En effet, les travailleurs frontaliers sont là, ils font partie de notre paysage, mais leur nombre est trop important, ils ont trop de poids dans de nombreux secteurs économiques, en particulier celui des EMS, et il faut véritablement que nous travaillions sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle je propose un renvoi de ce texte à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur. Je mets cette proposition aux voix.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2427 à la commission de l'économie est adopté par 46 oui contre 34 non et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).