Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 11e session - 59e séance

M 2448

M 2448
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2448
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h

Débat

Le président. Ensuite, nous traitons la M 2448. Monsieur François Lefort, c'est à vous.

M. François Lefort (Ve). Merci. Le président de la commission de l'économie, au nom de la commission, demande le renvoi de cet objet.

Le président. Merci bien. Nous passons immédiatement au vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2448 à la commission de l'économie est adopté par 79 oui et 4 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).