Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 11e session - 59e séance

M 2406

M 2406
Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2406
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h

Débat

Le président. Nous enchaînons avec le point suivant, soit la M 2406. La parole revient à M. André Python.

M. André Python (MCG). Merci, Monsieur le président. Avec l'utilisation de plus en plus fréquente de récepteurs à cartes, il me paraît indispensable de contrôler les paiements effectués par ce biais lors de manifestations festives afin d'éviter que des machines encaissent uniquement des euros à la place de francs suisses. Je demande le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'économie. Merci.

Le président. Bien, merci. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2406 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 25 non et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).