Séance du
jeudi 12 mars 2020 à
17h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
57e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.
Assistent à la séance: Mmes et M. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Antoine Barde, Jean Batou, Jennifer Conti, Pablo Cruchon, Edouard Cuendet, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, Alessandra Oriolo, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Yvan Rochat, Jean Rossiaud et Salika Wenger, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Florian Gander, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar, Youniss Mussa et Françoise Nyffeler.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 27 et 28 février 2020 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été envoyée par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été envoyée par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Il y a une divergence sur la commission à laquelle renvoyer la M 2619: la commission de l'économie et la commission des affaires sociales ont été proposées. Nous votons d'abord sur le renvoi à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2619 à la commission de l'économie est adopté par 39 oui contre 33 non et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été envoyée par messagerie.
Proposition de résolution renvoyée sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A concernant certains principes d'incompatibilité élective; les M 2498-A et R 870-A sur les réfugiés en Méditerranée; les M 2555-A et RD 1186-A relatifs au CEVA.
Nous passons aux demandes d'ajouts et d'urgences. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12663 modifiant la loi sur l'aide aux entreprises.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12663 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12663 est adoptée par 76 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12663 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande aussi l'urgence sur le PL 12538-A relatif à un crédit d'étude en vue de diverses constructions sur la commune de Bernex.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12538-A est adopté par 68 oui contre 8 non et 1 abstention.
Le président. Ce point sera traité ce soir, à la suite de la première urgence. Je passe la parole à M. le député Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12662 modifiant la loi générale sur les zones de développement: le Conseil d'Etat doit respecter les décisions parlementaires.
Le président. Merci bien. Nous votons sur votre demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12662 est adopté par 52 oui contre 31 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12662 est adoptée par 53 oui contre 32 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12662 est adopté par 52 oui contre 33 non.
Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 12049-A portant sur l'affiliation du personnel pénitentiaire à la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires, le but étant de renvoyer l'objet à la commission judiciaire.
Le président. Merci bien. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12049-A est adopté par 74 oui contre 11 non.
Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2623 intitulée «L'économie doit aussi être protégée contre les conséquences du coronavirus». Je vous remercie.
Le président. Bien. Le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2623 est adopté par 55 oui contre 36 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2623 est adoptée par 56 oui contre 35 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2623 est adopté par 56 oui contre 34 non.
Le président. Ce point sera donc traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.
M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12659 relatif à l'imposition des contribuables genevois en cas de crise économique.
Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12659 est adopté par 55 oui contre 35 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12659 est adoptée par 55 oui contre 36 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12659 est adopté par 57 oui contre 33 non.
Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence sur la M 2505-A et la R 910 qui traitent de la dépendance au sucre et de la limitation de ce produit dans les boissons industrielles et les aliments transformés. Je vous remercie.
Le président. Merci. Nous votons sur votre demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2505-A et de la proposition de résolution 910 est adopté par 85 oui contre 5 non.
Le président. Nous traiterons ce point à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 12162-A concernant des déclassements sur le territoire de la commune de Lancy. Merci.
Le président. Merci. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12162-A est rejeté par 47 non contre 43 oui.
Mme Léna Strasser (S). Le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 911 intitulée «Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus: pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel genevois».
Le président. Merci. Je mets aux voix vos demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 911 est adopté par 45 oui contre 42 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 911 est rejetée par 46 non contre 43 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. La R 911 est par conséquent renvoyée à la commission de l'économie. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout de la R 912 intitulée «Solidarité face à l'épidémie de Covid-19» - elle vous est parvenue très tardivement et je vous prie de m'en excuser.
Le président. Merci. Nous votons sur votre demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 912 est adopté par 58 oui contre 30 non.
Le président. C'est tout ce qu'il vous fallait, Madame Haller ? (Remarque.) Parfait.
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, dans le cadre de la situation actuelle, je me permets de vous rappeler les consignes de l'Office fédéral de la santé publique et les recommandations publiées sur le site de l'Etat de Genève.
Selon décision de l'OFSP, la gestion de l'épidémie vise désormais à protéger les personnes particulièrement vulnérables et à préserver le système de santé qui doit en priorité traiter les cas sévères. Ainsi, il est recommandé d'appliquer les bonnes pratiques en matière d'hygiène et de règles de comportement afin d'éviter d'être contaminé ou de contaminer autrui.
Au quotidien, chacun doit observer les mesures d'hygiène de base, à savoir:
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon, ou avec une solution hydro-alcoolique;
- éviter la poignée de main, les accolades et respecter une distance suffisante avec vos interlocuteurs;
- éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche.
Si quelqu'un présente des symptômes ou des signes de maladie, je l'invite à se rendre au contrôle des badges pour un contrôle de la fièvre et le cas échéant à quitter la séance.
De plus, le médecin cantonal préconise de maintenir une distance sociale de plus de 1,5 mètre entre les individus; vous avez constaté qu'elle a été respectée dans cette salle.
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil administratif de Plan-les-Ouates transmettant pour information la résolution R-16-2020 du Conseil municipal de Plan-les-Ouates "A l'attention du Grand Conseil, pour une précision et une priorisation du projet d'extension du Léman Express par Les Cherpines" (transmis à la Commission des travaux) (C-3936)
Courrier de la Nouvelle Organisation des Entrepreneurs (NODE) relatif à la M 2505 "La dépendance au sucre, le fléau du siècle!" (voir point 125 à l'ordre du jour) (C-3937)
Courrier de l'Association Spitex privée Suisse ASPS relatif au PL 12263 sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (voir point 122 à l'ordre du jour) (C-3938)
M. le député Stéphane Florey demande la parole et je la lui passe.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du C 3937.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Un instant s'écoule. Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Le courrier sera lu lorsque nous traiterons la M 2505-A. Merci, Monsieur Florey.
M. Stéphane Florey. Je n'ai pas fini ! (Rires.)
Le président. Ah, vous n'avez pas fini ! Je vous repasse donc la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Il faudra effectivement lire le courrier lorsque nous traiterons l'urgence. Mais je demande également la lecture du C 3938. Je vous remercie.
Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Cette lettre sera lue lorsque nous traiterons le PL 12263.
Je passe la parole à Mme la députée Salima Moyard. (Remarque.) C'était une erreur.
Annonces et dépôts
Le président. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien retire la M 2466 «pour l'introduction du "baluchonnage": remplacer les proches aidants auprès des familles, c'est possible à Genève !»
Le président. Merci, il en est pris acte. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Léman Express, tiens tes promesses ! (P-2090)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.