Séance du
vendredi 28 février 2020 à
16h15
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
55e
séance
M 2461-A
M 2461-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)
Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
La proposition de motion 2461 est retirée par ses auteurs.