Séance du
jeudi 27 février 2020 à
20h30
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
53e
séance
RD 1327
RD 1327
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Le président. Voici l'urgence suivante que nous traitons en catégorie II, trente minutes: le RD 1327. Il n'y a pas de prise de parole... (Remarque.) Ah oui: le Conseil d'Etat sollicite le renvoi immédiat à la commission des transports, je mets donc sa proposition aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1327 à la commission des transports est adopté par 91 oui (unanimité des votants).