Séance du jeudi 27 février 2020 à 20h30
2e législature - 2e année - 10e session - 53e séance

RD 1203

RD 1203
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport de M. Cyril Mizrahi (S)
Rapport divers 1203
Débat et renvoi à la commission de la santé: Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 14h

Débat

Le président. Nous abordons maintenant nos urgences en commençant par le RD 1203. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à Mme la députée Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Juste un petit mot pour indiquer que la commission de la santé souhaite que nous lui retournions ce rapport divers, car une motion de commission est en cours de rédaction sur le sujet. Je vous prie donc, Mesdames et Messieurs, d'accepter cette demande. Merci.

Le président. Il en est pris note, merci. Nous passons donc au vote sur le renvoi à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport divers 1203 à la commission de la santé est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).