Séance du jeudi 27 février 2020 à 17h
2^e législature - 2^e année - 10^e session - 52^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thomas Bläsi, Pablo Cruchon, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, François Lance, David Martin, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Frédérique Perler, Sandro Pistis et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Natacha Buffet-Desfayes, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Badia Luthi, Eliane Michaud Ansermet, Youniss Mussa et Françoise Nyffeler.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 16 et 17 janvier 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été envoyée par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été envoyée par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été envoyée par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 906.

Le président. Merci. Nous votons sur votre demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 906 est adoptée par 56 oui contre 24 non et 5 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 906 est adopté par 54 oui contre 29 non et 5 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité ce soir après le point fixe. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 908. Je vous remercie.

Le président. Merci. Je lance le vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 908 est adoptée par 64 oui contre 24 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 908 est adopté par 65 oui contre 24 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite de l'urgence votée précédemment. La proposition de résolution restante est renvoyée dans la commission indiquée. Je passe la parole à... (Remarque.) C'est pour après, très bien. Monsieur Baertschi, c'est aussi pour après ? (Remarque.) Je vous passe la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12644.

Le président. Il vous faut faire cette demande après, Monsieur.

M. François Baertschi. Excusez-moi !

Le président. Je vous repasserai la parole. Mesdames et Messieurs, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A concernant certains principes d'incompatibilité élective; les M 2498-A et R 870-A sur les réfugiés en Méditerranée; les M 2555-A et RD 1186-A relatifs au CEVA.

Nous passons aux demandes d'ajouts et d'urgences. La commission de la santé nous demande l'urgence sur le RD 1203 concernant le packing.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1203 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité après les urgences déjà votées. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 12649 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12649 est adopté par 90 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des transports. Le Conseil d'Etat demande aussi l'ajout et l'urgence pour le RD 1327 concernant l'actuelle loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1327 est adopté par 89 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1327 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 12162-A concernant un déclassement à Lancy.

Le président. Merci. Nous votons sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12162-A est rejeté par 52 non contre 40 oui.

M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12644 concernant le moratoire sur la 5G.

Une voix. Trop tard !

M. Stéphane Florey. Monsieur le président !

Le président. Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC). Il est trop tard pour demander une discussion immédiate et une urgence: vous venez d'annoncer que ce point était renvoyé en commission.

Le président. Un instant.

M. Stéphane Florey. Non, ce projet de loi est déjà renvoyé en commission, Monsieur le président !

Une voix. On ne peut pas le ressortir !

Une autre voix. C'est juste ! (Remarque.)

Le président. Je comprends votre remarque, mais M. Baertschi avait déjà demandé la parole à ce propos et je lui ai dit que sa demande devait intervenir ensuite. (Commentaires.) Nous passons donc au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12644 est adoptée par 63 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12644 est adopté par 63 oui contre 25 non et 1 abstention.

Le président. La parole est à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (PLR). C'est une erreur, Monsieur le président, c'était pour annoncer un retrait. J'interviendrai ultérieurement.

Le président. Merci. Je passe la parole à M. le député Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur les objets liés PL 12211-B et PL 12212-B relatifs aux droits politiques des personnes handicapées. Ces objets devaient être traités aux extraits, ils en ont été retirés.

Le président. Merci. Nous votons sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12211-B et PL 12212-B est adopté par 63 oui contre 28 non.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence sur les PL 12441-A et PL 12442-A relatifs à l'élargissement des droits de vote et d'éligibilité des personnes étrangères. Je vous remercie.

Le président. Merci. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12441-A et PL 12442-A est rejeté par 52 non contre 41 oui et 1 abstention.

M. Pierre Eckert (Ve). Au nom du groupe des Verts, je demande l'urgence sur le PL 12219-B intitulé «Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique».

Le président. Merci. Nous votons sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12219-B est adopté par 50 oui contre 40 non et 2 abstentions.

Mme Léna Strasser (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 12445-A modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études.

Le président. Merci. Nous passons au vote sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12445-A est adopté par 53 oui contre 39 non et 2 abstentions.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil d'Etat transmettant les rapports annuels d'activités de 2015 à 2018 de la Commission officielle d'attribution instituée par l'article 19 LDTR (transmis à la Commission du logement) (C-3929)

Courrier de l'Association Sauvegarde Genève et de l'Association du Secteur Sous-Sarasin (A3S) réclamant une vraie prise en compte de la gravité de la situation et des actions concrètes (transmis à la Commission de l'économie) (C-3930)

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2019 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-3931)

Courrier de l'Association genevoise des diabétiques demandant au Grand Conseil de prendre les mesures législatives qui s'imposent pour combattre les discriminations professionnelles subies par les diabétiques et les autres malades souffrant de maladies chroniques (C-3932)

Courrier de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, de CAP Prévoyance, de la Caisse des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires et de la Fondation de prévoyance des TPG relatif au PL 12219-A modifiant la loi sur l'énergie (transmis à la Commission de l'énergie) (voir point 58 à l'ordre du jour) (C-3933)

Courrier de Madame BOURDIN TRUNZ Bernadette relatif à la P 2073 "Non à la démolition d'un ensemble d'immeubles exceptionnel" (voir point 134 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-3934)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12193 sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15) (transmis à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (C-3935)

Il n'y a pas de demande de parole ? (Un instant s'écoule. Remarque.) Exceptionnellement, je vais vous passer la parole, Monsieur Florey !

M. Stéphane Florey (UDC). Je m'excuse, mais j'aimerais revenir sur le PL 12644. M. Baertschi - il y a des témoins - a demandé la parole bien après le renvoi des projets de lois en commission. (Vifs commentaires. Protestations.)

Le président. Très bien, merci.

M. Stéphane Florey. Maintenant, je demande la lecture du courrier 3934, qui concerne la P 2073-A. Je vous remercie.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous n'êtes pas soutenu, Monsieur Florey.

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 12193. Il en est pris acte. La parole est à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR vous annonce le retrait du PL 12612, actuellement en suspens à la commission des droits politiques, ainsi que le retrait du PL 12356 en suspens à la commission du logement.

Le président. Merci, il en est pris note. Je passe la parole à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR vous annonce aussi le retrait du PL 12019, en suspens à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Le président. Je vous remercie, il en est pris note. Je passe la parole à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts vous annoncent le retrait de la M 2464.

Le président. Je vous remercie, il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour que Genève déclare Paul Biya persona non grata (P-2084)

Pétition : Caserne des Vernets : pour un projet à taille humaine (P-2085)

Pétition : Non aux 14 recherches d'emploi obligatoires ! (P-2086)

Pétition : Sauvons le bus 8 Veyrier-Tournettes ! (P-2087)

Pétition : URGENCE de mesures sérieuses et efficaces contre les nuisances sonores du Léman Express à Lancy (P-2088)

Pétition : Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans ! (P-2089)

Pétition 2084 Pétition 2085 Pétition 2086 Pétition 2087 Pétition 2088 Pétition 2089

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.