Séance du
jeudi 27 février 2020 à
17h
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
52e
séance
M 2612
M 2612
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).