Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 18h05
2^e législature - 2^e année - 9^e session - 51^e séance

Débat

Le président. Nous examinons pour terminer le RD 1250-A - qui traite du même sujet - en catégorie II, quarante minutes. Le rapport de majorité est de M. Christian Dandrès, remplacé par M. Alberto Velasco, à qui je passe la parole.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Les considérations relatives à cet objet sont à peu près du même ordre. Dans le cas d'espèce, je me souviens que les socialistes avaient notamment estimé - mais il me semble que les autres groupes aussi - que la hausse de la fameuse taxe personnelle visant à la faire passer de 25 à 50, 75 puis 100 francs était inacceptable. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste en tout cas avait refusé ce plan financier quadriennal.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Le vote de ce plan financier quadriennal fut assez atypique, comme d'ailleurs celui du budget pour l'exercice 2019 auquel il était lié. J'avais été très surpris du coup de théâtre: on partait d'un déficit de 200 millions, pour ensuite se retrouver avec un budget 2019 affichant une marge bénéficiaire de 60 millions, grâce à laquelle on a pu se montrer un peu plus généreux. Quoi qu'il en soit, la situation était kafkaïenne car les groupes parlementaires s'opposaient tous, de façon un peu absurde, au plan financier quadriennal et au budget qu'il accompagnait pour des raisons diverses. Dans ce contexte aberrant, je trouvais qu'il était totalement ridicule de refuser le PFQ, même s'il est vrai que, quand on regarde ces plans financiers quadriennaux année après année - et c'est un exercice intellectuel qui peut en satisfaire certains - on peut penser qu'il y a là quelque chose de tout à fait absurde, comme l'a bien indiqué le député Leyvraz tout à l'heure. Des équilibres et des déséquilibres se créent, se défont et se reforment sans aucune logique apparente. Je me suis alors dit ceci: «Puisqu'on se trouve face à un jeu de massacre politicien et que les raisons de refuser ce plan financier quadriennal sont tellement absurdes et contradictoires, eh bien allons-y, soyons fous et acceptons-le !»

On s'est par ailleurs retrouvé confronté à une véritable crise de l'Etat ces dernières années. Rappelons l'affaire d'Abu Dhabi, celle des notes de frais, de même que tout ce qui a secoué la république. Un climat de méfiance profond s'est installé, il y avait là un véritable jeu de massacre, des élites suicidaires se détruisaient, et donc par pure provocation j'ai voté oui... (Rires. Exclamations.) ...à ce plan financier quadriennal... (Rire de l'orateur.) ...en me disant que tout le monde était contre tout en étant pour ! Je ne voudrais pas prendre une image à la Pierre Dac, mais quitte à agir de façon absurde, allons-y complètement et acceptons ce PFQ, qui s'apparente quelque part à un exercice de style. C'est en tous les cas dans cette voie que j'ai persévéré en tant que rapporteur de minorité ! (Exclamations.)

Des voix. Bravo !

M. Eric Leyvraz (UDC). Je sais bien que le Conseil d'Etat a l'obligation légale de nous transmettre un plan financier quadriennal, mais quand même ! Ce PFQ - et il en allait de même dans le précédent, qui datait de fin 2017 - nous annonce un résultat net de 53 millions pour 2021 et de 114 millions pour 2022, alors que, comme je l'ai dit tout à l'heure, on sait que de nombreuses difficultés vont survenir. Alors je connais les talents de notre ministre des finances, mais si elle parvient à ces résultats, elle aura vraiment droit à toutes mes félicitations !

Ce qu'il faudrait, c'est que le Conseil d'Etat nous présente un PFQ un peu moins optimiste, qui se base par exemple sur deux ou trois points importants sur lesquels il arrive à tenir la route. Parce que là, faire de telles annonces alors qu'on sait très bien que le déficit atteint environ 600 millions cette année et qu'il se montera en tout cas à 350 ou 400 millions en 2021... Les résultats auxquels on parvient dans ces PFQ sont complètement ubuesques ! Ils ne servent strictement à rien, et ce n'est pas avec ce genre de chiffres qu'on peut guider la vue des députés. Il est difficile d'établir des prévisions, j'en suis conscient, les humoristes disaient d'ailleurs que l'avenir n'est plus ce qu'il était, mais en l'occurrence il est totalement ridicule de nous annoncer un bénéfice de 114 millions dans deux ans. Merci.

Le président. Merci. Nous allons maintenant nous prononcer sur ce rapport qui, je le rappelle, a été refusé en commission.

Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1250 est rejeté par 57 non contre 13 oui et 14 abstentions.