Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 16h10
2^e législature - 2^e année - 9^e session - 50^e séance

Questions écrites

Le président. Les questions écrites suivantes vous ont également été transmises:

Question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan du développement des « dépanneurs », notamment aux Pâquis, et du suivi de la licéité de leurs activités ? (Q-3831)

Question écrite de M. Boris Calame : Quelle est la confidentialité du vote par dépôt directement au SVE - service des votations et élections ? (Q-3832)

Question écrite de Mme Léna Strasser : Nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact sur les conditions de vie des étrangers résidant à Genève et sur la fluidité du traitement des dossiers à l'office cantonal de la population et des migrations ? (Q-3833)

Question écrite de M. Rolin Wavre : Quels seraient l'effet et la faisabilité d'une imposition des véhicules qui prendrait mieux en compte leur emprise sur l'espace public ? (Q-3834)

Question écrite de M. David Martin : Vers une imposition dissuasive pour les SUV ? (Q-3835)

Q 3831 Q 3832 Q 3833 Q 3834 Q 3835

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.