Séance du
vendredi 17 janvier 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 12561-A
PL 12561-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Nous abordons le PL 12561-A. Il n'y a pas de demande de parole, nous allons nous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12561 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12561 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12561 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).