Séance du
vendredi 17 janvier 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
M 2561-A
M 2561-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann, Eric Leyvraz, Guy Mettan demandant d'autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Rapport de M. Marc Fuhrmann (UDC)
Le président. L'objet suivant est la M 2561-A. Il n'y a aucune demande de parole, nous passons au vote.
Mise aux voix, la motion 2561 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 1 abstention.