Séance du
vendredi 17 janvier 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
M 2511-A
M 2511-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Delphine Bachmann, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet demandant de régler aux infirmières libérales la part due par le canton, conformément au mécanisme de financement des soins en cas de maladie prévu par la LAMal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Le président. Nous poursuivons nos travaux avec la M 2511-A. Si personne ne souhaite prendre la parole, j'ouvre le vote.
Mise aux voix, la motion 2511 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui (unanimité des votants).