Séance du
vendredi 17 janvier 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 12385-A
PL 12385-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT - I 2 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. S'agissant du PL 12385-A, il n'y a pas de prise de parole non plus. Nous passons immédiatement à la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12385 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12385 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12385 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).