Séance du
vendredi 17 janvier 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 12053-B-I
PL 12053-B-I
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
Le président. Au prochain point figure le PL 12053-B-I. Personne ne demande la parole ? Eh bien je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12053 est adopté en premier débat par 76 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12053 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12053 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 3 abstentions.