Séance du
vendredi 17 janvier 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 12485-A
PL 12485-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons le PL 12485-A. Comme aucun d'entre vous ne sollicite la parole, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12485 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12485 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12485 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 1 abstention.