Séance du jeudi 16 janvier 2020 à 17h10
2^e législature - 2^e année - 9^e session - 47^e séance

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. BERSET Alain, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), relatif à la résolution du Grand Conseil genevois demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R896) (C-3923)

Courrier de la Commune de Bardonnex transmettant pour information la résolution R-1047 du Conseil municipal de Bardonnex "Pour une liaison TPG entre Landecy et le centre communal de Compesière" (transmis à la Commission des transports) (C-3924)

Courrier de la Commune de Bardonnex transmettant pour information la résolution R-1048 du Conseil municipal de Bardonnex "Préavis défavorable sur la révision de l'inventaire fédéral ISOS-GE" (transmis à la Commission d'aménagement du canton) (C-3925)

Lettre de M. BRANDT Simon annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 16 janvier 2020 à 17h (C-3926)

Courrier de la Présidence du Grand Conseil relatif au contenu des rapports de commission (C-3927)

Courrier de l'Association Romande des Professionnels de la vape (ARPV) relatif au PL 12385 sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT - I 2 25) (voir point 152 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission de l'économie) (C-3928)

Je passe la parole à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC souhaite la lecture de la lettre du Conseil fédéral signée par M. Alain Berset.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur Ivanov ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. M. Wicky va nous lire le courrier 3923.

Courrier 3923

Annonces et dépôts

Le président. La commission de l'environnement et de l'agriculture nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12590 à la commission d'aménagement du canton. Il en est pris acte. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Je souhaite annoncer que je reprends à mon nom, pour le compte de mon groupe, la M 2330 retirée par certains de ses auteurs. Ce texte concerne les rapports entre l'Etat et les organismes subventionnés. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, mais cette proposition de motion n'a pas encore été retirée, Madame Haller. (Rires.)

Mme Jocelyne Haller. Excusez-moi ! (L'oratrice rit.) Je me suis référée au document !

Le président. Mais j'en prends note ! Je passe la parole à M. Christo Ivanov.

M. Sandro Pistis. Je ne la retire pas, maintenant !

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Un peu de silence, cher collègue !

M. Sandro Pistis. Excuse-moi !

M. Christo Ivanov. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC vous annonce le retrait de la R 895, intitulée «Accueillons nos hôtes dignement».

Le président. Il en est pris note, je vous remercie. Je passe la parole à Mme la députée Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC annonce le retrait de la M 2473 concernant le cycle d'orientation. Merci.

Le président. Il en est également pris note.

Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session.