Séance du
jeudi 16 janvier 2020 à
17h10
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 12590
PL 12590
Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Le projet de loi 12590 est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.