Séance du jeudi 16 janvier 2020 à 17h10
2^e législature - 2^e année - 9^e session - 47^e séance

M 2609

Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.

Proposition de motion 2609

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.