Séance du jeudi 16 janvier 2020 à 17h10
2e législature - 2e année - 9e session - 47e séance

PL 12632
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.