Séance du
jeudi 16 janvier 2020 à
17h10
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 12626
PL 12626
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.