Séance du
jeudi 16 janvier 2020 à
17h10
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 12627
PL 12627
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.