Séance du
vendredi 13 décembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
8e
session -
45e
séance
QUE 1178-A
QUE 1178-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ? (suite)
Annonce: Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.