Séance du vendredi 13 décembre 2019 à 14h
2^e législature - 2^e année - 8^e session - 45^e séance

QUE 1178-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ? (suite)

Cette question écrite urgente est close.