Séance du
vendredi 13 décembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
8e
session -
45e
séance
QUE 1175-A
QUE 1175-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Respect de la volonté du législateur concernant l'application de la LTVTC
Annonce: Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.