Séance du
jeudi 12 décembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
8e
session -
41e
séance
E 2684
E 2684
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Charles RIELLE, député hors parti
Le président. Est tiré au sort: M. Romain de Sainte Marie (S).