Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 8^e session - 41^e séance

E 2653

Election d'un·e Juge suppléant·e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Guillaume Fauconnet, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Le dossier de la deuxième candidate étant incomplet, sa candidature est déclarée irrecevable.

M. Guillaume Fauconnet est donc élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 17h 2e législature - 2e année - 8e session - 41e séance

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