Séance du
jeudi 12 décembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
8e
session -
41e
séance
PL 12494
PL 12494
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Le projet de loi 12494 est retiré par son auteur.