Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 8^e session - 41^e séance

PL 12620

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.

Projet de loi 12620

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.