Séance du
jeudi 12 décembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
8e
session -
41e
séance
PL 12612
PL 12612
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Adrien Genecand, Thierry Cerutti, Fabienne Monbaron, Christo Ivanov, Jean Batou, Eliane Michaud Ansermet, Stéphane Florey, François Wolfisberg, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Raymond Wicky, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure information des députés sur le travail du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.