Séance du
vendredi 22 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 12522-A
PL 12522-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 12522-A. Comme il n'y a pas de demande de parole sur cet objet, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12522 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12522 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12522 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 1 abstention.