Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 14h
2^e législature - 2^e année - 7^e session - 38^e séance

Débat

Le président. Nous nous penchons à présent sur cinq objets liés. Le rapport est de Mme Céline Zuber-Roy, à qui je passe la parole.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Bien que nous soyons aux extraits, je me permets de prendre rapidement la parole, vu l'importance du sujet. La commission de l'environnement a traité quatre pétitions adressées par des habitants respectivement des communes de Satigny, Versoix et Collex-Bossy, et par AgriGenève, ainsi que le rapport du Conseil d'Etat sur une motion concernant le projet de nouvelle décharge bioactive lancé par le département fin 2017. Cette décharge bioactive devait accueillir les résidus des incinérations de nos ordures, ce qu'on appelle les mâchefers, étant donné que Châtillon, la décharge actuelle que nous utilisons, arrive à saturation.

Cette volonté du département de fin 2017 a déclenché une véritable levée de boucliers tant au sein de la population des communes identifiées pour la nouvelle décharge qu'au sein du monde politique. Cette mobilisation a payé. D'abord, le département a complètement gelé le projet. Ensuite, en 2019, nous avons eu le plaisir d'entendre à la commission de l'environnement un représentant du département qui nous a indiqué que les recherches menées donnaient de très bons espoirs quant à la possibilité de bien recycler les mâchefers et de réduire - ils l'espèrent - le volume actuel de près de 80%. Il nous a clairement indiqué qu'ils pensaient que nous pourrions éviter une future décharge, en tout cas bioactive - peut-être qu'une décharge de type B, moins problématique, pourrait être installée. Quoi qu'il en soit, les recherches avancent, et je souhaitais souligner l'importance de la mobilisation. Il faut effectivement cesser les recherches de nouveaux sites pour vraiment chercher des alternatives au simple enfouissement de nos déchets. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs, quelques mots pour confirmer les propos de la rapporteure. En effet, en reprenant la politique environnementale, j'ai voulu porter un regard neuf sur cette question difficile des mâchefers - difficile, parce qu'en réalité, ce sont des déchets que nous produisons, c'est ce que nous n'arrivons pas à réduire dans nos usines. Mais évidemment, la situation actuelle, telle qu'elle était planifiée, n'était pas satisfaisante. D'où cette suspension le temps d'affiner nos recherches, tout en sachant qu'une des grandes difficultés rencontrées est que l'un des éléments qui créent le mâchefer, ce sont les litières pour chats ! (Commentaires.) Il faut le savoir, c'est un des éléments à l'origine de cette problématique. Nous devons donc travailler à réduire au maximum cette production de mâchefers. Des innovations récentes nous permettent d'obtenir des résultats intéressants. Il faut encore voir comment on peut les généraliser. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Antonio Hodgers. Nous avons aussi l'option de la collaboration romande, qui n'est pas complètement fermée. Une décharge à Genève n'est à ce stade malheureusement pas complètement exclue, mais le Conseil d'Etat met tout en oeuvre pour, idéalement, ne pas la réaliser, et, si elle doit l'être, qu'elle soit la plus petite possible. C'est un dossier à suivre. Merci encore pour ce rapport.

Le président. Merci bien. Nous passons au vote sur ces différents objets en commençant par la M 2452-B.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2452 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2452 est donc refusé.

Le président. A présent, nous votons successivement sur le renvoi au Conseil d'Etat des quatre pétitions.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2035 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 77 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2036 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 78 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2037 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 80 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2038 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 81 oui (unanimité des votants).