Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 14h
2^e législature - 2^e année - 7^e session - 38^e séance

Premier débat

Le président. Le prochain point est le PL 12597-A. Le rapport est de M. Pierre Eckert, à qui je passe la parole.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si je souhaitais tant prendre la parole, c'est que ce rapport vous a été transmis très récemment, et je ne pense pas qu'on puisse passer comme chat sur braises sur le budget des Services industriels de Genève, qui sont quand même un acteur important dans la politique énergétique que nous cherchons à mettre en place dans notre canton. Nous avons reçu l'ensemble de la direction et du conseil d'administration des Services industriels de Genève vendredi dernier, c'est donc relativement récent. Je vous fais un rapport qu'on appelle un rapport «écrit oral» pour soulever un ou deux éléments saillants de l'audition que nous avons tenue.

La première chose que j'aimerais vous dire, c'est qu'on nous a présenté une perspective pluriannuelle, une perspective sur cinq ans des intentions des Services industriels de Genève. Il nous a été dit que l'année 2020 marque l'engagement des SIG dans la transition énergétique de façon plus prononcée. Le renforcement de cet engagement dans les années à venir a été rendu possible par le fait que les SIG se sont fortement désendettés ces dernières années. Cela leur permettra de présenter au cours des prochaines années des investissements beaucoup plus importants. Les investissements prévus sont de 1,3 milliard de francs sur la période 2020 à 2024, et un certain nombre d'activités vont être mises en place, comme des sondages géothermiques, qui font partie des activités de recherche et développement, l'activité thermique, dont vous avez entendu parler depuis un certain temps - GeniLac et toutes les infrastructures qui seront mises sur pied pour le chauffage à distance - le déploiement de réseaux structurants, l'éolien, le solaire, et surtout l'usine de valorisation des déchets, Cheneviers IV, qui entrera en activité au début de l'année 2024.

Ce que j'aimerais encore dire, c'est que les SIG, malgré le fait qu'ils investissent beaucoup, sont une entreprise extrêmement compétitive. Le prix de vente de l'électricité est par exemple un des trois meilleur marché de Suisse, et cela avec des sources entièrement renouvelables. Je mentionnerai encore que le programme éco21 - que vous connaissez, il permet de promouvoir les économies d'énergie - va se poursuivre et qu'à partir de l'année prochaine, le programme éco21 déchets y sera intégré, pour environ 5 millions de francs. Il produira l'année prochaine un résultat de gestion de 73 millions de francs qui sera redistribué aux entités publiques, aux propriétaires que sont l'Etat et les communes - vous pouvez consulter le budget détaillé dans l'exposé des motifs.

Je pense que l'ensemble de la commission a reconnu que les SIG étaient maintenant extrêmement bien gérés, que la dette avait été réduite, que les intentions stratégiques pour le futur correspondent totalement à celles de la transition énergétique. En ce sens, je vous recommande d'approuver à la fois le budget d'exploitation - dont les produits sont de 963 millions de francs et les charges de 890 millions de francs, ce qui donne un résultat de 73 millions de francs - et surtout, d'approuver le budget d'investissement de 230 millions de francs.

Je suis ouvert à vos questions, mais je tenais quand même à souligner l'importance que la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève porte à cette entité, qui constitue en fait le bras armé de la politique énergétique du canton de Genève. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Juste aussi quelques mots concernant ce budget des Services industriels de Genève. Je me félicite en tout cas que le Grand Conseil ait conservé la compétence de l'examiner, suite à un projet de loi que nous avons - en ce qui concerne le MGC - signé. Je pense que c'est une bonne chose. J'aimerais aussi remercier les Services industriels pour le travail accompli et la politique qu'ils ont menée, qui sont tous deux excellents. Ils ont bien réduit la dette, en vue justement de pouvoir réaliser les investissements nécessaires pour la géothermie dans les années à venir.

J'aimerais relever juste un point concernant les investissements dans la fibre optique. Vous vous souvenez que la fibre optique avait coûté près de 90 millions aux Services industriels, qu'ils ont été passés en diminution d'actifs - en pertes, en réalité - et que, malheureusement, les investissements continuent. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il n'y a plus d'investissements en ce qui concerne la fibre au niveau horizontal, mais qu'il y a, en revanche, des investissements dans les montées d'immeubles. En raison d'un contrat que les Services industriels avaient à l'époque passé avec Swisscom, ils doivent prendre en charge la moitié de ces investissements. Or on sait que Swisscom accélère fortement l'installation de la fibre optique dans les montées d'immeubles, pour pouvoir évidemment vendre leurs produits directement. Les Services industriels ont donc tenté de se défaire de ce contrat un peu malheureux, comme cela nous a été expliqué en commission; ils n'y sont malheureusement pas parvenus, je pense que des verrous juridiques ont été mis en place. C'était une mauvaise idée de conclure ce contrat. C'est la raison pour laquelle on continue d'avoir, dans la section «Investissements», des investissements qui concernent la fibre optique. Je pense que cela valait la peine d'être signalé, en espérant que bientôt tout cela s'arrête, parce qu'évidemment, la fibre optique, du point de vue de la rentabilité, pour l'instant, s'agissant des Services industriels, c'est juste zéro ! Il n'y a pas de rendement sur ces investissements.

Je vous recommande aussi bien entendu d'accepter ce budget de fonctionnement et des investissements des Services industriels. Merci.

M. Pierre Vanek (EAG). Comme mon préopinant, je me félicite bien sûr du fait que nous ayons de nouveau la compétence de discuter du budget des Services industriels dans cette enceinte - une assez large majorité avait accepté le projet de loi rétablissant cette compétence au parlement cantonal. Un des arguments essentiels était que, comme l'a relevé le rapporteur d'unanimité, les Services industriels sont le bras armé de la politique énergétique non seulement du canton, mais également de nos collectivités publiques, puisque c'est l'ensemble des collectivités publiques - la Ville de Genève, les communes et le canton - qui sont propriétaires de cette régie publique, qui tourne remarquablement bien - d'ailleurs nous voterons ce budget. Chacun se plaît à chanter les louanges de la machine que sont devenus les Services industriels, pour leurs compétences, leur efficacité, leur niveau d'endettement relativement bas, leurs projets... Bref, on n'entend depuis des années que des louanges en faveur des Services industriels.

D'une part, elles sont évidemment méritées. Beaucoup d'excellentes choses ont été réalisées aux Services industriels et par les Services industriels. Mais enfin, ce bras armé qui a ce degré de perfection, il faut le mettre en oeuvre, et il faut décider de le mettre en oeuvre, sans doute parce que nous nous trouvons à un tournant en matière de politique énergétique. Nous nous trouvons à un tournant où la crise climatique est apparue comme une réalité concrète pour la majorité d'entre nous qui demande des réponses.

Alors, Monsieur le rapporteur, vous étiez ouvert aux questions... (Remarque.) Non, je vous poserai ma question après, mais j'aimerais dire aussi qu'en matière de politique énergétique, on s'endort ! Nous avons une conception générale de l'énergie 2013, discutée à la commission de l'énergie en 2014, votée dans cette plénière en 2015, qui doit se traduire par un plan ou des plans directeurs sur les questions de l'énergie et des réseaux, dont on apprend dans la documentation budgétaire des SIG que le Conseil d'Etat les finalisera fin 2019 ou courant 2020. Nous devons donc aussi, à chaque législature, réexaminer la conception générale de l'énergie censée fixer des objectifs pour le canton et évidemment pour son bras armé en matière de politique énergétique, fixer les objectifs et donner des moyens. Or aujourd'hui, il n'y a dans cette enceinte aucun débat sur la politique énergétique réelle. Il faudra y revenir; ce n'est pas le lieu cet après-midi de le faire, mais il est indispensable que nous fixions des objectifs et que nous donnions aux Services industriels des moyens supérieurs à ce qu'ils sont aujourd'hui, pour effectuer des avancées bien plus radicales et à des rythmes plus rapides que ce qui a été programmé en matière d'économie d'énergie, en matière de production d'énergie renouvelable et dans tous les domaines du secteur énergétique. C'était d'ailleurs la teneur des rapports de minorité, quand nous avons discuté en 2015 de la conception générale de l'énergie - rapports de minorité de Mme Lisa Mazzone et de M. Alberto Velasco, si je me souviens bien.

Alors voilà, Monsieur le rapporteur de majorité, vous étiez ouvert aux questions, permettez-moi la question suivante: au-delà de notre satisfaction générale par rapport à cet outil merveilleux que sont les Services industriels, quelles sont les mesures et les initiatives nouvelles et plus radicales qu'il faudrait prendre pour répondre aux exigences de l'heure en matière de politique énergétique ?

Le président. Merci. La parole n'étant plus demandée, je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12597 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12597 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12597 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).

Loi 12597