Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 14h
2^e législature - 2^e année - 7^e session - 38^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons notre séance des extraits avec les RD 1280-A et RD 1281-A. Le rapport est de M. Jean Romain, qui ne demande pas la parole. Madame Oriolo, c'est à vous.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, les Vertes ont demandé le renvoi en commission de ces deux rapports de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO, parce que nous avions des questions quant au contrôle des comptes au niveau supra-cantonal et parce que nous avions trouvé ce rapport très factuel, relativement flou et bref. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à obtenir en commission les informations dont nous avions besoin. Nous sommes surprises de la rapidité à laquelle ces rapports sont traités; nous demandons qu'à l'avenir, les députés puissent effectuer sur ceux-ci un travail plus consciencieux et que nous puissions mener les auditions nécessaires. Il s'agit quand même du contrôle interparlementaire de la HES-SO suisse romande; il est important que nous sachions ce que nous votons, puisque cette commission est chargée de la planification financière, du budget annuel, des comptes annuels et de l'évaluation des résultats. Les comptes sont présentés en une demi-page, ce qui est, pour nous, largement insuffisant. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Alessandra Oriolo. Merci, Monsieur le président. Il est donc important que nous puissions avoir un meilleur contrôle de la gouvernance et davantage d'informations sur ces rapports. Nous maintiendrons notre abstention sur ces rapports-ci et demandons clairement que, pour le rapport de l'année 2019, un travail consciencieux puisse être effectué en commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole au rapporteur, M. Jean Romain, concernant le renvoi de ces rapports divers.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je ne comptais pas prendre la parole, mais je ne peux pas laisser passer ce qui vient d'être dit. Nous avons affaire à un rapport sur le rapport, ce qui est quand même pas mal surréaliste comme situation. Mais le pire dans l'histoire, c'est qu'évidemment, nous sommes en présence de gens qui sont des professionnels de la comptabilité, aussi bien en ce qui concerne l'année précédente que cette année-ci, et que ces rapports ont été vérifiés et approuvés.

Il est vrai que notre commission n'a pas les moyens ni les compétences d'entrer dans l'ensemble des arcanes de ces rapports de comptes. Ceux-ci sont soit justes, soit faux. Dès lors qu'ils sont justes, il est du devoir des commissions respectives - qui ne sont pas de simples commissions d'enregistrement - de les approuver. En revanche, évidemment, il y a toute une dimension politique. Cette dimension politique est discutée durant les séances de la commission de l'enseignement supérieur, et nous avons eu des réponses. Celles-ci ont satisfait la majorité des membres de notre commission, sauf deux Verts. C'est comme ça, je vous propose tout simplement de prendre acte de ce rapport. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Le président. Merci. J'attends qu'il y ait un peu plus de calme. (Un instant s'écoule.) Je passe la parole à M. le député Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne pensais pas non plus prendre la parole, mais en tant que président de la commission de l'enseignement supérieur, je peux dire qu'on a mené les auditions nécessaires qui avaient été demandées. Les responsables ont répondu aux questions posées, et on pourrait difficilement aller au-delà de cela. Ce que je peux déplorer, c'est que la commission interparlementaire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! On peut avoir un peu de calme ? C'est désagréable. Merci.

M. Daniel Sormanni. Merci, Monsieur le président. Ce qui est un peu dommage, c'est que la participation à la commission interparlementaire qui est chargée de la surveillance de la HES-SO est assez faible. Il n'y a pas beaucoup de députés qui se déplacent et qui viennent aux séances - alors qu'ils sont désignés pour aller siéger dans cette commission - et c'est là qu'il faut poser les questions, les questions techniques et comptables ! En tout cas, en ce qui me concerne et en ce qui concerne M. le député Jean Romain, nous avons posé les questions nécessaires et nous avons obtenu les réponses. Il faut peut-être effectuer un travail plus conséquent, mais dans le cadre de la commission interparlementaire. J'invite donc les députés désignés pour siéger dans cette commission à se rendre aux séances qui auront lieu tout bientôt - je crois, sauf erreur, que l'assemblée générale est prévue pour le 9 décembre. Je les invite d'ores et déjà à réserver cette date. Merci.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche est un peu étonné par cette demande, effectivement. Il ne peut pas véritablement la soutenir, dans le sens où cela s'est déjà produit dans le passé: en général, on vit de grands moments de solitude quand ces objets reviennent en séance de commission et on n'a pas grand-chose à dire. C'est vrai que ce n'est pas tout à fait raisonnable. Eventuellement, si des questions devaient vraiment surgir maintenant, je pense que M. Romain, voire le président de la commission, M. Sormanni, y répondraient volontiers. J'invite donc les Verts à adresser leurs questions par écrit, le cas échéant, et puis on verra bien. Merci !

Le président. Merci. Je rectifie: il n'y a pas de demande de renvoi en commission. Pour votre information, c'est pour le rapport 2019. Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Même étonnement du côté du parti démocrate-chrétien. Je crois que le travail se fait à la fois en commission, ici à Genève, à la commission de l'enseignement supérieur, ainsi qu'à la commission interparlementaire, la commission romande, à Lausanne. Pour le surplus, je rappelle que la commission des finances examine aussi ces comptes. Donc, franchement, je crois que le travail est fait, et on ne peut pas vraiment dire que la commission ne fait pas son travail. Nous nous opposerons donc à toute mesure de renvoi. Merci.

Le président. Il n'y a aucun renvoi à voter, nous prenons simplement acte de ces rapports. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1280-A.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1281-A.