Séance du
vendredi 22 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
M 2418-A
M 2418-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Amendons le contrat de prestations avec la Fondation des parkings
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le président. Nous continuons avec la M 2418-A, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Nous passons donc immédiatement au vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2418 est rejetée par 80 non contre 6 oui et 1 abstention.