Séance du jeudi 21 novembre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 7^e session - 36^e séance

Le président. Je repasse la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ce rapport concernant Mme Dilara Bayrak a une teneur identique au précédent: aucune espèce d'incompatibilité ou d'empêchement ne s'est révélée après l'examen de la commission des droits politiques, qui a eu lieu hier. Mme Dilara Bayrak est donc compatible et peut prêter serment en tant que députée suppléante.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Dilara Bayrak prêtera serment ce soir.

Liens d'intérêts de Mme Dilara Bayrak (Ve)

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