Séance du
jeudi 21 novembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
36e
séance
RD 1304
Le président. Je passe la parole à M. Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Le rapport sera bref. Il y a deux semaines, sous la présidence de Pierre Conne, votre commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné l'hypothèse d'une incompatibilité concernant Mme Badia Luthi, appelée à devenir députée suppléante dans le groupe socialiste. A la lumière des différentes dispositions légales et constitutionnelles, il n'est apparu aucun empêchement ou incompatibilité qui interdise à Mme Luthi de siéger. Nous pouvons donc l'accueillir dans nos rangs comme députée suppléante.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. Mme Badia Luthi prêtera serment après le point suivant.
Liens d'intérêts de Mme Badia Luthi (S)
Association Action Education - Présidente
Ville de Meyrin - Conseillère municipale