Séance du
jeudi 21 novembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 12605
PL 12605
Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.