Séance du jeudi 21 novembre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 7^e session - 36^e séance

Premier débat

Le président. Nous traitons maintenant le PL 11772-A, classé en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi largement cosigné par la gauche, qui consiste à abroger les traitements hors classes, a été déposé à la fin 2015 et traité début 2016. Cela fait donc un certain temps. Le premier signataire de ce texte évoquait entre autres le fait qu'à la suite de la suppression du quatorzième salaire - pour mémoire, ce quatorzième salaire avait été supprimé par notre Grand Conseil en 2015 - le Conseil d'Etat avait accordé à environ sept cadres de la fonction publique des traitements hors classes. Le but, selon le premier signataire, était d'éluder la volonté du Grand Conseil de supprimer le quatorzième salaire, et donc, via ces traitements hors classes, de compenser la perte financière, mais uniquement pour une certaine catégorie de cadres. Les chiffres que je vous indique ont été présentés en 2016. Entre-temps, de l'eau a coulé sous les ponts, il se peut que ces chiffres ne soient plus à jour. La majorité de la commission a donc refusé ce projet de loi et je vous invite à en faire de même. Merci.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité ad interim. Ce projet de loi a été déposé à la suite de la suppression par le Grand Conseil du quatorzième salaire via un projet de loi des socialistes. Il semblerait que cette suppression, lors des travaux de la commission, ait choqué bon nombre de très hauts fonctionnaires. On nous a même dit que ce serait une catastrophe pour l'Etat, parce qu'il serait très difficile de trouver des personnes de cette qualité. Je tiens à relever que le rapport de minorité, à la page 27, mentionne que, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique, la moyenne de ces hauts salaires à Genève est une des plus élevées de Suisse. Il n'y a donc pas de quoi se plaindre ! Par ailleurs, je suis certain qu'il y a bien des gens de haute qualité et compétents qui peuvent très bien remplacer ces personnes au cas où celles-ci se trouveraient choquées ou se sentiraient maltraitées par ces dispositions.

C'est, une nouvelle fois, une façon pour le Conseil d'Etat de contourner la décision et la volonté du Grand Conseil. La volonté du Grand Conseil était claire et nette, il n'y avait pas de raison que ces hauts fonctionnaires s'attribuent, disons, des suppléments de salaires pareils. Afin de contenter ces soi-disant malheureux hauts fonctionnaires, le Conseil d'Etat n'a rien trouvé de mieux que d'appliquer ce premier alinéa de l'article 3. Puisque le Conseil d'Etat, chaque fois qu'il veut contourner cette volonté du Grand Conseil de supprimer le quatorzième salaire, va chercher cet article 3 de la LTrait B 5 15, nous avons décidé de proposer un projet de loi supprimant cet article. Je pense, chers collègues, qu'il serait beaucoup plus louable d'apporter cette contribution financière à des prestations à la population que d'alimenter des salaires qui sont déjà suffisamment élevés. Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de voter notre projet de loi. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi 11772 veut supprimer les traitements dits «hors classes». Le groupe UDC trouve que c'est une bonne chose de laisser la latitude au Conseil d'Etat d'attribuer dans des cas particuliers aux titulaires de certaines fonctions exigeant des compétences et des connaissances tout à fait spéciales ou comportant des responsabilités particulièrement importantes un traitement annuel hors classes, qu'il fixe lui-même, sans être tenu de se conformer au minimum ou au maximum prévu par la loi.

Nous reverrons certainement cette thématique dans le cadre de SCORE, qui, espérons-le, présentera une nouvelle grille de salaire et de rémunération. Si on voulait vraiment aller plus loin, il faudrait envisager l'utilisation de contrats de droit privé pour ce genre de cas spéciaux. En l'occurrence, le groupe UDC recommande le statu quo et demande donc de refuser ce projet de loi. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche est pour l'égalité salariale, à tous les niveaux, pour toutes et tous. En préambule, il faut rappeler que notre mouvement a toujours été opposé au quatorzième salaire et autres indemnités, pour heures supplémentaires par exemple, pour les hauts cadres. Un quatorzième salaire pour l'ensemble de la fonction publique, pourquoi pas, nous entrons en matière - mais cela ne s'appellerait plus, de fait, un quatorzième salaire, simplement une revalorisation salariale générale, et bienvenue ! Même si une forme de compromis avait permis de maintenir une indemnité correspondant à 8,3% du salaire annuel pour les cadres à l'hôpital à partir de la classe salariale 27, cela reste clairement une forme d'inégalité qu'Ensemble à Gauche réprouve. 252 personnes ou fonctions au sein du personnel médical bénéficient de ce salaire supplémentaire et, objectivement, c'est une anormalité. Alors, si en plus le Conseil d'Etat a la possibilité, selon son bon vouloir, d'octroyer d'autres indemnités, ça ne va pas. Ce PL 11772 doit donc être accepté.

Le Conseil d'Etat justifie cette disposition en affirmant que ces indemnités hors classes permettent de retenir les hauts fonctionnaires, que sans cela ils iraient voir ailleurs, afin d'être mieux payés. Mais cette assertion n'est pas toujours vérifiable et elle est surtout assez désobligeante pour les fonctionnaires efficaces qui sont là depuis trente ans - on en connaît - et qui n'ont aucune velléité de quitter l'Etat, tout simplement parce qu'ils ont le sens du service public, ce qui est par ailleurs attendu de tout le personnel, quelle que soit la fonction ou la position occupée au sein de l'administration publique ou du secteur subventionné. Si par ailleurs, comme l'a affirmé M. Serge Dal Busco, certains collaborateurs de l'administration fiscale sont attirés par le secteur privé, alléchés qu'ils seraient par les ponts en or qui leur seraient offerts, on peut douter que ce soit cette seule indemnité qui les retiendrait: elle ne ferait que retarder leur départ. Il est toutefois vrai que les spécialistes de l'administration fiscale rapportent de l'argent. Mais, pour Ensemble à Gauche, une forme de salaire au mérite ne se justifie pas. En effet, si ce personnel favorise l'entrée accrue de recettes, eh bien il faut en engager davantage ! Et non payer davantage ceux qui sont présents, car ils ne vont pas travailler forcément plus - on espère qu'ils font déjà leur maximum, comme tous les fonctionnaires. Ensemble à Gauche avait d'ailleurs déjà proposé d'engager davantage de spécialistes fiscaux. Mesdames et Messieurs les députés, c'est ce qu'il convient de faire: engageons du personnel au lieu de dilapider l'argent public en primes diverses ! Merci. (Applaudissements.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il ne s'agit pas de dilapider l'argent public, il s'agit de quelques personnes que nous voulons pouvoir garder. Nous avons la grande ambition que l'Etat soit toujours plus performant et capable de recruter les meilleurs et nous voulons l'excellence pour Genève - je ne pense pas que ce soit un gros mot, je ne pense pas que cette ambition ne soit pas légitime. Surtout, il s'agit des compétences du Conseil d'Etat: nous devons lui laisser cette souplesse et cette compétence. C'est justement parce que nous faisons confiance au gouvernement quant à sa capacité à gérer son personnel que nous rejetterons ce projet de loi totalement inadapté à la réalité genevoise. Je vous remercie.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Vous l'avez compris, cet article 3 de la LTrait permet un traitement hors classes lorsque les circonstances sont totalement exceptionnelles et que les responsabilités de la personne concernée sont elles aussi tout à fait exceptionnelles. C'est important, car le système des 33 classes que nous connaissons à l'Etat ne permet pas de retenir les meilleurs talents dont l'Etat a besoin. Il existe des systèmes particuliers, qui ne sont pas concernés par l'article 3 de la LTrait, pour des professeurs aux Hôpitaux universitaires de Genève ainsi qu'à l'université. Or le présent cas de figure concerne essentiellement des spécialistes dans le domaine fiscal au département des finances.

Il faut reconnaître le principe de réalité: il y a un marché pour ce genre de spécialistes. Il se trouve que dans le privé et surtout dans les grandes fiduciaires ou les études d'avocats, on trouve des salaires très élevés. Et si le serviteur de l'Etat a d'autres motifs de satisfaction que le salaire, en particulier l'idée de servir l'Etat et la république, on ne peut pas faire totalement abstraction du marché. C'est la raison pour laquelle il est très important de conserver ce genre de spécialistes, qui, rappelons-le, permettent de négocier des deals fiscaux et de rapporter des ressources nécessaires à l'Etat. Il faut absolument conserver ces talents et, surtout, laisser un peu de latitude aux conseillers d'Etat, au Conseil d'Etat qui est l'employeur de ces personnes. Je le répète, il s'agissait en 2016 de six à sept personnes au département des finances - je ne pense pas que le chiffre ait beaucoup évolué, on posera la question à la conseillère d'Etat. Pour toutes ces raisons, le PLR refusera ce projet de loi. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Frédérique Perler (Ve). La question de base concernant ce projet de loi, c'est de se demander si ce Grand Conseil souhaite donner la possibilité au Conseil d'Etat d'une rémunération contrôlée et cadrée ou bien plus ou moins libre. Ce qu'on a pu constater durant les travaux de commission et que nous entendons ici à travers les différentes interventions, c'est qu'il existe une nécessité de pouvoir attirer un certain nombre de talents et de les garder. Bien. On peut entendre cela, on peut y réfléchir - ce qui, du reste, a été fait - mais nous, les Verts, nous ne pensons pas que le seul facteur motivant pour ces talents ou ces personnes d'excellence soit le salaire, mais que d'autres éléments sont aussi pris en considération lorsqu'on choisit de travailler pour une collectivité publique.

Quoi qu'il en soit, accepter ce projet de loi et supprimer cet article 3 - qui a des allures de fait du prince - pour cadrer l'action du Conseil d'Etat, en invoquant l'échelle des traitements qui existe actuellement et qui offre suffisamment de souplesse au Conseil d'Etat - en clair, le nombre d'annuités qui peuvent être accordées - ne résoudra pas le problème de fond, de notre point de vue. Alors laquelle des deux manières est la plus élégante, puisque les deux sont légales, finalement ? Attachés au principe de la transparence et de l'égalité de traitement entre tous les fonctionnaires de l'Etat de Genève, les Verts ont choisi d'être véritablement honnêtes et donc de voter ce projet de loi, sans pour autant se voiler la face. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG vient de déposer un amendement qui demande que le traitement hors classes soit conditionné au fait d'être domicilié dans le canton de Genève, parce qu'il est évident que quand on a un haut revenu comme celui des traitements hors classes, on peut trouver de quoi se loger sur le territoire de notre canton, ce qui n'est pas évident pour toutes les classes de salaire.

L'amendement que nous proposons est très simple: il demande de rétablir les trois alinéas de la loi initiale et ajoute un quatrième alinéa qui indique qu'il y a une obligation de domiciliation sur le territoire du canton de Genève pour les bénéficiaires des traitements hors classes. Pour nous, c'est d'une certaine logique. Il est vrai que l'Etat de Genève doit pouvoir disposer de compétences de haut niveau, de compétences rares, mais celles-ci ont un coût sur le marché de l'emploi, comme quelques-uns de nos préopinants l'ont relevé. Néanmoins, cela n'est pas suffisant: nous ne pouvons pas avoir des personnes qui bénéficient de traitements hors classes et qui vont ensuite payer leurs impôts ailleurs. Nous devons avoir la garantie que les impôts seront payés dans le canton de Genève, ce qui n'est pas toujours le cas pour d'autres membres et d'autres cadres de la fonction publique. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement que nous vous demandons de suivre. Merci.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, pour le groupe socialiste, la politique appliquée par le Conseil d'Etat en matière d'exceptions, de salaire et de traitements hors classes constitue un contournement de la volonté du parlement, comme l'a expliqué le rapporteur de minorité; de plus, pour nous, il s'agit d'une question de principe. Au nom de notre groupe, j'aimerais dénoncer cette logique qui est non seulement celle du gouvernement, mais aussi celle de la droite, à savoir une logique d'ouverture de la boîte de Pandore, Mesdames et Messieurs: on voit bien que pour les représentants du PLR, 33 classes de salaires différentes ne suffisent pas ! Il faut augmenter les inégalités, il faut refuser le salaire minimum !

Une voix. Bien sûr !

M. Cyril Mizrahi. Il faut maintenir les salariés pauvres dans la pauvreté, et il faut également, Mesdames et Messieurs, déplafonner les hauts salaires et copier le secteur privé au lieu de montrer l'exemple ! On le voit avec le dossier des régies publiques, sur lequel les socialistes se sont également battus: les salaires y dépassent allégrement celui des conseillers d'Etat, correspondent même à près du double, ces salaires comprenant bien évidemment à chaque fois une part variable - par exemple, à Genève Aéroport, il s'agit d'une rémunération annuelle de 455 000 francs. On voit qu'il n'y a plus de limites et que si on écoute la droite, on va tout le temps augmenter les inégalités, non seulement en tirant les hauts salaires vers le haut, mais aussi en tirant les bas salaires vers le bas.

C'est donc, pour les socialistes, une question d'équité ainsi qu'une question de bonne gestion des deniers publics. Parce qu'on le voit, Mesdames et Messieurs, pour la droite, quand il s'agit de hauts salaires, cette question de la bonne gestion des deniers publics n'a plus aucune importance, on peut dépenser sans compter ! Les socialistes veulent garder des cadres qui soient attachés au service public et non à leur profit personnel. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité ad interim. J'aimerais tout d'abord relever que les personnes qui s'engagent à l'Etat le font avec la vocation de servir l'Etat et non pas par appât du gain. Cela me semble évident. Evident ! Cette attitude consistant à inciter les gens à l'appât du gain est contraire au service public.

Deuxièmement, concernant l'amendement présenté par le MCG, bien évidemment que nous le refuserons. C'est une discrimination inadmissible, Mesdames et Messieurs ! Une personne qui fait le même travail qu'une autre a le droit d'avoir le même traitement que l'autre, c'est évident ! On ne peut pas accepter cet amendement. Nous le refuserons. Merci. (Applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est opposé à ce projet de loi, comme il l'avait indiqué à l'époque en commission. Cet objet résultait d'une fâcherie entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat; le parlement avait l'impression que le gouvernement tentait de détourner les décisions qu'il avait votées. Il est important pour le Conseil d'Etat de garder une certaine souplesse, ce d'autant plus que cette souplesse est utilisée avec une extrême parcimonie et que, comme on l'a relevé, SCORE permettra de prendre en compte les réévaluations nécessaires.

J'aimerais insister sur l'engagement des hauts cadres. Ceux-ci s'engagent effectivement parce qu'ils ont choisi de travailler dans la fonction publique, mais il faut souligner également, Mesdames et Messieurs, et c'est important, la concurrence qui existe aujourd'hui avec le privé et la difficulté pour l'Etat d'engager des hauts cadres avec d'excellentes qualifications. L'attrait de la fonction publique reste, certains veulent servir l'Etat, mais tout de même: les différences en matière salariale continuent à augmenter, et pour certains, le choix de venir travailler à l'Etat n'est plus possible, tant les différences sont importantes. Garder une petite marge de manoeuvre - dans des situations absolument exceptionnelles, cela a été dit - est un outil important pour le Conseil d'Etat. Je vous recommande donc de refuser ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci bien. Nous allons passer au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11772 est adopté en premier débat par 86 oui contre 1 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement déposé par le MCG à l'article 3. Cet amendement propose, d'une part, de rétablir l'article 3 de la LTrait que le présent projet de loi vise à abroger, et d'autre part, d'ajouter un quatrième alinéa à cet article 3, dont voici la teneur:

«Art. 3, al. 4 (nouveau)

4 Les bénéficiaires des traitements "hors classes" sont domiciliés sur le territoire du canton de Genève.»

Mis aux voix, cet amendement (nouvel al. 4 de l'art. 3) est adopté par 49 oui contre 38 non et 1 abstention.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté.

Le président. Nous sommes saisis d'un autre amendement à l'article 2 souligné déposé par le Bureau:

«Art. 2 (souligné) Entrée en vigueur (nouvelle teneur)

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 64 oui contre 20 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) ainsi amendé est adopté.

Le président. Nous passons au troisième débat. (Un instant s'écoule.) Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je suis navrée, mais le Conseil d'Etat a été saisi seulement maintenant de cet amendement qui nous paraît présenter une forme d'illégalité: s'agissant d'une indemnité, on ne peut pas établir de distinction entre les collaborateurs domiciliés dans le canton et les autres. Le Conseil d'Etat souhaite pouvoir examiner la légalité de cet amendement avant de demander le troisième débat, comme il est prévu qu'il puisse le faire. Nous reviendrons donc vers vous lors de la prochaine session. (Commentaires.)

Le président. Bien, il en est pris note. Nous reviendrons donc sur ce projet de loi lors de la prochaine session.

Le troisième débat est reporté à une session ultérieure.