Séance du
jeudi 21 novembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
36e
séance
E 2657
E 2657
Election d'un·e Juge suppléant·e à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Raphaël Martin (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Martin est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe que faute de candidatures, les élections suivantes sont reportées à la session des 12 et 13 décembre prochains : E 2621 et 2646. Par ailleurs, pour la même raison, les élections suivantes sont reportées à la session des 16 et 17 janvier 2020: E 2603, 2618, 2641, 2642 et 2658.