Séance du
jeudi 21 novembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
36e
séance
E 2640
E 2640
Election d'une Juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud'hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Rachel Duc (UAPG/CGAS), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Duc est élue tacitement. Elle prêtera serment devant le Conseil d'Etat.