Séance du
jeudi 21 novembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
36e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de M. DANDRES Christian annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 novembre 2019 à 17h (C-3915)
Lettre de Mme PASQUIER-EICHENBERGER Isabelle annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 21 novembre 2019 (C-3916)
Lettre de M. FUHRMANN Marc annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 16h du vendredi 22 novembre 2019 (C-3917)
Courrier de Mme Cecilia MORGANELLA relatif à la P 2058 "Non à la décharge des matériaux inertes d'excavation" (voir point 91 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-3918)
Je passe la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de cette lettre.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Cette lettre sera lue au moment du traitement de la P 2058-B.
Annonces et dépôts
Le président. Je passe la parole à M. le député Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR vous annonce le retrait du PL 12426 intitulé «Pour favoriser la construction de LUP».
Le président. Il en est pris note, je vous remercie.
La commission législative nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2454 à la commission des affaires sociales. La commission de l'environnement et de l'agriculture nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2586 à la commission d'aménagement du canton. Il en est pris acte.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Plus de moyens pour nos EMS ! (P-2081)
Pétition : Réduire les nuisances sonores lors du passage des trains du Léman Express par le pont de la Seymaz. Protéger la santé et la qualité de vie des habitants (P-2082)
Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.