Séance du
jeudi 7 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
QUE 1142-A
QUE 1142-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'en est-il des droits de superficie ou autres baux alloués aux pétroliers sur la commune de Vernier ?
Annonce: Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 16h
Cette question écrite urgente est close.