Séance du jeudi 7 novembre 2019 à 8h
2e législature - 2e année - 6e session - 32e séance

RD 1301
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (EAG)
Rapport oral de M. Pierre Vanek (EAG)

Le président. Je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Nous avons examiné hier à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil la situation du point de vue des liens d'intérêts de Mme Françoise Nyffeler, appelée à prendre place au sein du groupe Ensemble à Gauche suite à la démission de Mme Stéphanie Valentino. Mme Nyffeler est enseignante au cycle d'orientation et siège dans différents conseils professionnels ou civils, dont aucun n'est de nature à entraîner une incompatibilité quelconque. La commission vous appelle donc à l'unanimité à accepter son accession au statut de députée suppléante.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Nyffeler prêtera serment après le point suivant.

Liens d'intérêts de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

Association de lutte contre la gravière de Cartigny

Association du personnel du CO Vuillonnex

Collectif genevois pour la grève féministe des femmes, le 14 juin 2019

Protection des animaux - Refuge de Darwyn

SSP-VPOD