Séance du vendredi 1 novembre 2019 à 16h15
2^e législature - 2^e année - 6^e session - 30^e séance

Débat

Le président. Notre urgence suivante est classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à l'auteur du texte, M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Les mobilisations en faveur du climat, principalement menées par les jeunes, ont eu un impact extraordinaire sur la politique à Genève et en Suisse. Elles n'ont pas uniquement des effets électoraux - ce n'est pas une critique envers mes amis Verts - mais elles représentent aussi et surtout une pression sur l'ensemble du monde politique. Preuve en est qu'aujourd'hui, personne ou très peu de monde - y compris sur les bancs de la droite qui a toujours été réticente sur ce sujet - n'ose remettre en question la gravité du problème, la nécessité de l'empoigner et d'amener des réponses fortes.

Evidemment, les divergences émergent ensuite sur les réponses à apporter; la droite reste un peu embourbée dans ses histoires de responsabilité individuelle et dans son manque de volonté total de prendre des mesures dès lors qu'elles contreviendraient à certains intérêts économiques. Fondamentalement, sans mauvais jeu de mots, le climat de nos débats a changé depuis ces mobilisations; c'est un point à noter, d'autant plus que les manifestations sont aussi un pilier de l'expression démocratique, au moins au même titre que le vote, que les élections et que notre travail dans ce parlement. Ces mobilisations sont un pilier de la démocratie et c'est d'autant plus vrai que ces jeunes, pour la plupart, n'ont pas le droit de vote - ou ne l'ont obtenu que très récemment - et n'ont pas encore eu l'occasion de s'exprimer par cette voie.

Il faut que nous envoyions un signal fort, non pas de sanctions, mais de soutien à ces jeunes qui s'organisent, qui se mobilisent et qui construisent un discours politique. Or, pour l'instant, le problème est que les réactions du DIP sont timides si ce n'est quelque peu répressives, dans la mesure où on fait planer des menaces de sanctions sur les notes et de retenues en cas d'absence aux cours. La conseillère d'Etat me répond, mais j'imagine qu'elle aura la possibilité de le faire à la fin du débat, dans son micro, pour que j'entende ce qu'elle a à dire. (Rires.) C'est pour cela que nous avons déposé cette motion, pour que le DIP redresse la barre et puisse encourager ces jeunes, puisque en réalité, leur avenir et leurs conditions de vie dépendent du succès de ces mobilisations. (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, ça a été dit, nous sommes en pleine urgence climatique. Nous faisons face à d'énormes défis à Genève, en Suisse, en Europe et dans le monde. A Genève, nous avons la chance d'avoir des dizaines de milliers d'étudiantes et d'étudiants plus chauds, plus chauds, plus chauds que le climat ! Ne nous y trompons pas, Monsieur le président, c'est bien le climat que nous voulons refroidir et non la mobilisation de ces étudiantes et de ces étudiants ! Pour ne pas refroidir cette mobilisation, pour que ces étudiantes et étudiants qui se mobilisent par dizaines de milliers à longueur de manifestations ne soient pas sanctionnés dans leur cursus estudiantin !

Le parti socialiste soutiendra donc cette motion, aussi afin de donner un encouragement politique et symbolique à ces mobilisations. Nous laisserons notre conseillère d'Etat répondre sur le fait qu'il n'y a aujourd'hui pas de sanctions, que tout ça est discuté au sein du DIP avec les directions des établissements scolaires. Nous voulons pour notre part donner ce signal politique pour dire: continuez à vous mobiliser ! Continuez à vous mobiliser en faveur du climat pour trouver des solutions, amener à prendre des mesures politiques, faire pression sur les partis politiques !

Cette mobilisation a permis de faire pression sur les partis politiques; on a vu le résultat de cette transformation dans les urnes le 20 octobre dernier. Au parti socialiste, nous espérons que ce résultat se verra aussi au second tour des élections fédérales, le 10 novembre, et nous remercions les jeunes, les étudiantes et les étudiants, de continuer à se mobiliser au fil des mois pour que nous puissions agir et lutter contre le réchauffement climatique.

M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président, des jeunes en nombre conséquent s'intéressent à l'avenir de leur société. En soi, c'est quelque chose de positif. Il est vrai qu'il y a eu des débordements. Il y a une manière de faire, quand on est jeune, quand on est adolescent; on a envie de transgresser, de s'opposer à la loi, de ne pas passer des examens. C'est assez naturel, quelque part; on connaît les traditionnels chahuts de l'Escalade à Genève. Il y a donc eu une sorte de gigantesque chahut. Nous pensons que la sanction n'est pas la bonne chose: le dialogue est bien sûr la meilleure des réactions face à cette partie importante de notre jeunesse, qui représente notre futur.

C'est pour ça que nous avons déposé un amendement demandant la suppression des deuxième, troisième et quatrième invites, qui vont un peu trop loin à notre sens. Demander aux jeunes de ne pas passer des examens est quand même quelque chose d'un peu abusif en soi. La plupart iront dans ce sens, et ce n'est pas Mme la conseillère d'Etat qui me contredira. C'est toujours très tentant de sortir dans la rue pour protester pour l'avenir du monde et demander de ne pas avoir des examens périlleux, difficiles à passer ! En toute logique, nous avons demandé de supprimer les deuxième, troisième et quatrième invites de cette motion et nous vous demandons de soutenir cet amendement.

M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, les Verts n'ont pas inventé les grèves pour le climat. Je vous rappelle que le slogan des Verts pour ces élections nationales, «Notre climat, votre voix», a été défini par le parti national il y a plus de deux ans. Ensuite est apparue Greta Thunberg avec tout ce qui s'est ensuivi, avec les diverses actions des jeunes que nous avons vus dans la rue, nées de façon plus ou moins spontanée et citoyenne. En tant que Verts, nous soutenons ces actions pour le climat et y participons; nous continuons à encourager les jeunes - mais aussi les moins jeunes - à s'engager pour cette cause. Nous attendons du système scolaire que celui-ci s'engage aussi, pas seulement dans l'enseignement en expliquant les risques du changement climatique et tout ce qu'on peut réaliser pour le contrer, mais aussi en accordant une certaine bienveillance - j'utilise à dessein le terme de bienveillance - aux élèves qui participent aux actions pour le climat. Participer à ce genre d'actions est à la fois bon pour le climat et bon pour la citoyenneté, je pense.

Comme il a été dit, nous sommes conscients que les jeunes revendiquent aussi par l'action un certain changement du système. Ils revendiquent une certaine transgression. Ainsi, nous ne tenons pas à ce que l'école soutienne totalement ces actions, mais qu'elle les considère avec une certaine bienveillance, comme je l'ai dit tout à l'heure. En ce sens, nous acceptons volontiers de supprimer les invites 2, 3 et 4 et de considérer uniquement la première qui demande qu'aucune sanction ne soit prise contre les élèves qui participent à ces actions. Les éléments donnés ensuite au sujet des examens sont à mon avis déjà une forme de sanction et entrent un peu trop dans le détail. Nous pouvons donc soutenir l'amendement du MCG. Ensuite, acceptez cette motion !

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, est-ce qu'il faut encourager les jeunes à entreprendre des actions citoyennes ? Sur le principe, tout à fait ! Soulignons qu'il serait tout de même mieux d'effectuer des tâches et des actions concrètes. Par exemple, la protection des arbres, la protection de la nature: des tâches effectives et pas seulement des actions symboliques. Quand il y a un PLQ, qu'ils aillent contester l'arrachage d'arbres ! Ce serait une action concrète pour la protection de l'environnement. Autrement, défiler ne sert pas à grand-chose.

Alors doit-on soutenir cette proposition de motion pour des élèves qui ont séché les cours ? Il faut quand même rappeler que ces élèves sont sous la responsabilité de l'école; avant de faire ce qu'ils veulent, les élèves doivent déjà en respecter les règles ! Il conviendrait de savoir ce qu'a décidé la direction de l'école avant de voter cette motion, avant que les élèves aillent manifester. Quelles ont été les instructions données à ceux-ci par la direction ou les enseignants ? Est-ce qu'ils leur ont dit qu'ils seraient sanctionnés s'ils séchaient les cours ? Le cas échéant, il y a lieu de respecter la décision de l'école et de ne pas se substituer à la direction et aux enseignants. Si nous faisons ça, c'est la porte ouverte aux incivilités; il ne faut pas s'étonner du développement des incivilités si nous allons contre l'autorité de l'école. Cette motion ne respecterait pas les décisions et le règlement de l'école. Commençons donc par savoir ce qui a été décidé par l'école en son nom propre.

Si on accepte ce texte, il ne faudra pas s'étonner que les enfants ne respectent plus rien, soit les enseignants et leurs parents. Ce n'est pas au parlement d'encourager les actes d'incivilité proposés par ce texte. De grâce, ne le votons pas ! Défendons les autorités et les décisions prises par la direction de l'école !

M. Jean Romain (PLR). Monsieur le président, il y a un défi climatique, personne ne le nie. Quand je lis les considérants, au nombre de sept ou huit, ils ne sont à mes yeux pas très probants parce qu'ils sont excessifs. Ce côté excessif fait qu'on a de la peine à les suivre. On n'aurait pas besoin de pareils considérants, même si l'important, ce sont les invites.

Lisons-les, ces invites ! Premièrement, il faut qu'aucune sanction ne soit prise, y compris durant les heures de cours. Je ne crois pas que ce soit à un parlement - qui fait des lois, qui doit soutenir des règlements, notamment ceux du département - de dire: «Il y a des causes qui font qu'on n'est pas obligé de suivre le règlement !» Je veux bien que ce soit une cause importante, on l'a dit et personne ne le nie, mais, enfin, on pourrait trouver toute une série d'autres causes importantes qui, d'une certaine manière, demanderaient le même traitement ! Soyons clairs, la première invite n'est pas sérieuse.

La deuxième invite demande d'éviter que des examens soient fixés le jour des mobilisations. Donner suite à cela créerait une difficulté énorme pour les classes, surtout au moment des examens trimestriels et de maturité. Il faudrait se plier aux desiderata des élèves qui ont décidé ce jour-là de faire la grève ou de participer à une manifestation ? Non, la deuxième invite n'est pas pertinente non plus !

Quant à la troisième, elle demande la possibilité de rattraper des examens qu'on aurait manqués dans des conditions identiques. C'est-à-dire quel jour ? Peut-être en revenant le soir, le samedi, le dimanche ou pendant les vacances ? Soyons sérieux, la troisième invite n'est pas du tout pertinente !

Pour la dernière invite, je ne vois pas en quoi une école pourrait s'opposer au fait que des élèves veuillent se réunir dans une classe et discuter sereinement, même entre eux, sans la tutelle d'un professeur. Ça se passe déjà comme ça !

Quant à l'exposé des motifs, tenez-vous bien, sa première phrase dit: «La mobilisation des jeunes en faveur du climat a une influence spectaculaire sur la politique suisse et genevoise.» C'est vrai ! C'est vrai qu'elle a été spectaculaire, mais le problème est de savoir si cette influence est salvatrice - c'est une autre question. Moi, personnellement, j'en doute.

Alors, de cette proposition de motion, on peut finalement supprimer les considérants; on peut supprimer les quatre invites - la suppression de trois d'entre elles est déjà demandée; on peut supprimer l'exposé des motifs. Je propose de n'en garder que le numéro et je vous remercie ! (Rires. Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (PDC). Monsieur le président, que dire après autant d'éloquence ?

Une voix. Rien ?

Mme Patricia Bidaux. Non, permettez-moi d'ajouter quelque chose ! Le respect de la mobilisation des jeunes pour le climat ne signifie pas pour autant qu'on ne doit plus prendre en compte le cadre de l'école publique, une institution qui, dans son courrier aux parents et aux élèves de l'enseignement secondaire, rappelle que l'école est obligatoire et que seuls les parents peuvent excuser par écrit l'absence de leur enfant mineur. Serait-ce ce cadre-là qui bouleverse les signataires ? D'autre part, l'équité veut que tous les élèves reçoivent le même traitement. Le PDC soutiendra l'amendement proposé, mais ne soutiendra pas la motion.

M. Jean Burgermeister (EAG). Monsieur le président, je me prononce rapidement sur l'amendement du MCG. Je le regrette puisqu'il vide largement la motion de sa substance. Si c'est le prix à payer pour qu'elle passe, cela la transformerait résolument en quelque chose de symbolique. Dès lors, les oppositions exprimées par les uns et les autres du côté de la droite sont difficilement tenables. Evidemment, au PLR, on regrette que si la mobilisation a eu des effets, ceux-ci ne sont peut-être pas salvateurs: au lendemain des élections fédérales, on comprend bien pourquoi le PLR a un peu peur des effets de cette mobilisation; on ne peut pas lui en vouloir, il essaie de défendre ses sièges lors des élections à venir ! (Commentaires.)

Enfin, j'aimerais dire que ce parlement fait de la politique. On peut questionner l'ingérence au sein du DIP, mais le contenu de cette motion est un signal que l'on donne non seulement au DIP, mais aussi aux jeunes qui se mobilisent - avec un certain succès jusqu'à maintenant, je le répète. On le voit d'ailleurs avec le vote du MCG qui soutient cette motion. C'est la seule chose que nous puissions faire, de toute évidence.

On entend du côté de la droite des remarques sur le fait qu'ils ne mènent pas d'action concrète. Très certainement, les jeunes ont fait avancer le sujet du climat bien plus sûrement que la majorité des élus, au Conseil national par exemple, mais aussi au Grand Conseil lors des législatures précédentes. Il est temps de les encourager à poursuivre ce mouvement - et pas seulement à le poursuivre, mais à l'amplifier ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold pour trente secondes.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Pour répondre tout d'abord à M. Burgermeister, en général, quand le PLR a un siège, il siège, il ne se défile pas ! Il ne donne pas le siège au vient-ensuite ! (Rires. Applaudissements.) Deuxième remarque, pour les personnes qui s'y intéressent, la troisième invite est parfaitement irréaliste parce que, lors des examens dans les écoles techniques, des experts externes - des employés, des patrons - viennent mettre des notes. Cela demande une organisation diabolique, prévue en général une année à l'avance, avec des locaux, avec du matériel technique... C'est simplement irréaliste !

Le président. Je vous remercie, Monsieur Hiltpold !

M. Serge Hiltpold. Merci d'en tenir compte !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Oui, le développement durable est important ! Oui, les enjeux climatiques sont importants ! Ni le législateur, que vous représentez ici, ni le Conseil d'Etat n'ont attendu la ou les grèves du climat pour se bouger sur ce sujet ! Vous savez que l'article 10 de la loi sur l'instruction publique promeut l'éducation aux objectifs du développement durable. Nous avançons, nous avons une feuille de route, le département fait donc déjà pas mal de choses, j'aimerais vous le signaler.

Maintenant, excusez-moi de vous le dire, cette proposition de motion est complètement à côté de la plaque ! Son titre dit: «La mobilisation des jeunes en faveur du climat doit être encouragée, pas sanctionnée !» A la limite, je ne peux que partager cette idée, mais cette motion est inutile puisque c'est déjà le cas.

Revenons aux détails. J'ai beaucoup aimé ce que le député Eckert a dit sur l'attitude à avoir face aux jeunes: il a parlé de bienveillance. Eh bien, cette bienveillance, c'est celle que le département a montrée depuis des mois, mais en l'accompagnant aussi de la nécessité de responsabiliser de manière citoyenne les jeunes qui se sont engagés en faveur du climat. La bienveillance, pour moi, ne va pas sans l'engagement citoyen, la responsabilisation, etc. Qu'est-ce que nous avons fait ? Avant même la première grève du climat, en janvier dernier, j'ai reçu les organisateurs du mouvement; c'était parfois un peu à géométrie variable, parce qu'il n'était pas toujours facile de trouver qui organise quoi. Je les ai vus cinq ou six fois durant l'année scolaire dernière et encore une fois en septembre dernier: ensemble, nous avons construit un certain nombre de choses. A la fin de l'année, au mois de juin, avec les directions d'établissements présentes, je les ai amenés à ce que l'on propose des actions et des journées d'ateliers en faveur du climat durant l'année scolaire en cours. L'idée était que celles-ci ne soient pas organisées à la va-vite - en annonçant trois jours avant qu'il y aura une grève du climat, qu'il faut libérer des salles - mais qu'elles le soient de manière paritaire et concertée durant l'année. C'est ainsi qu'un certain nombre d'écoles préparent des activités ou, pour certaines d'entre elles, les ont déjà menées.

Concrètement, une lettre a apparemment suscité l'ire d'Ensemble à Gauche et a amené à cette proposition de motion; cette lettre envoyée par les directions générales de l'enseignement concernées était le résultat d'une concertation - j'insiste sur ce terme - entre les acteurs de cette thématique: après avoir entendu les élèves, il y a eu concertation avec les associations professionnelles d'enseignants et avec les associations de parents, ainsi qu'avec le département, bien sûr. C'est ensemble que nous sommes arrivés à une proposition.

Quelle est cette proposition ? Ce n'est pas de sanctionner les élèves ! C'est de dire que si un élève souhaite participer à la grève, il doit simplement s'excuser, au même titre que s'il est absent. Si vous êtes absent pour cause de maladie, vous - ou vos parents si vous êtes mineur - écrivez une lettre d'excuse. Si je comprends bien ce que nous demande Ensemble à Gauche, on ne voudrait pas que les élèves ou leurs parents accomplissent cet acte de responsabilisation. Mais il s'agit simplement de s'excuser et de dire: «Je ne suis pas venu parce que j'ai participé à la grève du climat.» Renoncer à cela, ce serait nier complètement la mission de l'école qui est aussi d'apprendre aux élèves à se responsabiliser ! C'est la chose simple que nous avons proposée: si les élèves ou leurs parents signent une lettre d'excuse, ils ne sont pas sanctionnés. Sans excuse, ils sont sanctionnés, non pas pour leur participation à la grève, mais pour le non-respect d'une des règles de «bien-vivre», je dirais, qui s'appliquent dans une école: s'excuser quand on n'est pas présent et donner les motifs de son absence.

Concernant la question des examens et des épreuves, j'aurais pu vous suivre, Mesdames et Messieurs les députés d'Ensemble à Gauche, s'il s'agissait du même cas de figure que la grève des femmes de l'année dernière qui avait eu lieu sur une journée et constituait une action unique durant l'année. En l'occurrence, il y a eu plusieurs fois des mouvements de grève l'année dernière et on en a eu un en septembre de cette année; la prochaine grève est annoncée pour novembre et il y en aura encore plusieurs au cours de l'année. Ces mouvements de grève ont toujours lieu le vendredi après-midi. Qu'est-ce que vous voulez qu'on dise à un enseignant - j'ai été enseignante - qui a deux heures de cours par semaine, le vendredi après-midi, et qui va perdre le quart de son enseignement durant l'année scolaire ? Selon le nombre de grèves annoncées, c'est à peu près ça ! Est-ce que ça veut dire qu'on va prétériter les élèves lors des examens de fin d'année parce que des classes auront suivi un programme complet et d'autres pas ? Ce n'est pas possible ! L'enseignement doit continuer normalement et les épreuves avoir lieu normalement. Il y en aura en général peu ces jours-là, mais s'il y en a, les élèves manqueront un petit bout de la manifestation, ça a été le cas lors des précédentes grèves et ça n'a pas posé de problème. Surtout, quand une grève a lieu tout l'après-midi, il n'y a pas trop de problèmes pour s'organiser.

Pour moi, la responsabilité du département est d'assurer la mission première de l'école qui est d'enseigner, tout en relevant le courage de ces élèves et leur engagement citoyen, c'est-à-dire d'associer responsabilité des élèves et bienveillance du département. Ça m'amène à vous dire que vous pouvez bien sûr voter cette proposition de motion avec l'amendement du MCG: le Conseil d'Etat vous répondra qu'en l'occurrence, il n'y a pas de sanction contre les élèves. Ce sera une réponse très brève !

Le président. Merci bien. Nous passons au vote sur la demande d'amendement. Il s'agit de biffer les deuxième, troisième et quatrième invites.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 75 oui contre 10 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2596 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 43 non et 1 abstention.

Motion 2596