Séance du
vendredi 1 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 12393-A
PL 12393-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Le rapport sur ce projet de loi est de M. Thierry Cerutti; il ne prend pas la parole, je vous fais par conséquent voter.
Mis aux voix, le projet de loi 12393 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12393 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12393 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).