Séance du
vendredi 1 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 12549-A
PL 12549-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. M. Jean Romain, rapporteur, ne souhaitant pas s'exprimer sur ce projet de loi, je vous invite à passer à la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12549 est adopté en premier débat par 76 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12549 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12549 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).