Séance du vendredi 1 novembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 6e session - 29e séance

M 2541-A

M 2541-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Patricia Bidaux, Marc Falquet, Christian Flury, Yves de Matteis, Philippe Morel, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Plus jamais de mutilations pratiquées sur des personnes intersexes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Proposition de motion 2541
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
Motion 2541
Rapport du Conseil d'Etat M 2541-A

Le président. Cette motion fait également l'objet d'une demande de renvoi en commission. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2541 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 68 oui contre 6 non et 2 abstentions.